Norme Universelle

Système de management de la propriété intellectuelle

La présente Norme universelle a été déposée par voie d’acte authentique; en tant qu’annexe du Creabook sur le système Creafree, chez Maître Muller Notaire à Mulhouse le 13 avril 2017.

Après avoir été mise à jour par son Comité technique suivant les dispositions de son Règlement Intérieur, elle a été adoptée par la Société mondiale des Créateurs par décision de son Assemblée générale en date du 16 octobre 2020.

En cas d’incertitude sur la traduction, la version française fait foi.

Société Mondiale des Créateurs
Sécrétariat Central: 24, rue des Petits Champs - F-68120 Pfastatt.

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Cf (c) Tous droits d'exploitation sous quelque forme et de quelque manière que ce soit réservés dans le monde entier aux membres de la SmC

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Avant-Propos

La norme Système de management de la propriété intellectuelle a été élaborée pour mettre en oeuvre la disposition de l’article 15-1-c du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui prévoit que :

Chacun à le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur

Ladite norme a été mise à jour pour mettre en oeuvre la directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur et en particulier la disposition suivante tirée de son article 17 :

Un fournisseur de services de partage de contenus en ligne (qui) effectue un acte de communication au public ou un acte de mise à la disposition du public [...] des oeuvres protégées par le droit d’auteur [...] doit obtenir une autorisation des titulaires de droits.

Introduction

La création est l’acte par lequel un individu tire du néant une valeur sans précédent. Tous les êtres humains sont créateurs. La création est le principal mode d’adaptation de l’humanité à son environnement.

Le Système de management de la propriété intellectuelle est une norme professionnelle adoptée par la Société mondiale des Créateurs pour optimiser l’exploitation du potentiel créatif de l’humanité. Elle permet à chaque créateur de revendiquer les droits que lui reconnaissent les traités universels, de pouvoir financer et amortir l’élaboration et la diffusion de sa création et d’exercer dans la société humaine les responsabilités qui sont les siennes.

Cette norme fournit un moyen simple et efficace de mettre en oeuvre les dispositions de la directive européenne qui impose à tout fournisseur internet d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits avant de mettre en ligne un contenu protégé.

Procédure d'autorisation

Ouvert à tous les créateurs, la norme prévoit des créapoles pour promouvoir et réguler les activités dans chaque secteur créatif.

Créapoles

Titre 1. Obligations de l’utilisateur

Article 1.

La présente norme professionnelle, ici appelée standard, définit un système de management en vue de permettre à l’auteur d’une création de se doter d’un titre de propriété supérieur assurant la protection de ses droits.

Article 2.

Suivant les principes généraux du droit, possession vaut titre.

Tout lecteur d’un Livre de création (Creabook) présume que, sauf apport de la preuve contraire, l’auteur est le créateur de son contenu.

Ledit lecteur qui entend utiliser la création telle que décrite s’engage à respecter les droits matériels et moraux du créateur.

Ledit lecteur s’oblige à désigner la création telle que décrite par ce Creabook sous l’appellation choisie par le créateur précédé du logo Contenu Protégé [CP].

Ledit lecteur s’engage à respecter le contenu du Creabook et les prescriptions qu’il contient.

Article 3.

La plateforme développée pour la mise en oeuvre du Standard fournit à tout utilisateur qui le désire les moyens de contredire la présomption décrite à l’article 2 selon la procédure établie par la Société mondiale des Créateurs (SmC).

Article 4.

Il appartient au-dit utilisateur d’appuyer sa contradiction sur des arguments réels et sérieux contestant tout ou partie du contenu protégé par le Creabook, étayés par des documents précis, référencés et vérifiables.

Article 5.

A défaut d’obtenir les correctifs ou les retraits nécessaires de la part du créateur, le modérateur de la SmC peut être saisi de la contestation. Ce dernier propose la décision qui lui paraît la plus appropriée à l’espèce.

Article 6.

La partie qui estime cette décision infondée peut introduire un recours amiable selon les dispositions prévues par le Standard et les règlement de la SmC.

Article 7.

En cas de comportement incorrect d’un utilisateur de la plateforme de la SmC, le modérateur peut suspendre son autorisation de commenter pour une période de six mois. Après une seconde suspension, il peut prononcer l’interdiction de participation de cet utilisateur au site ou à tous les commentaires de la plate-forme pour la durée qu’il jugera appropriée.

Titre 2. Licences fondatrices

Article 8.

Le créateur de Creafree concède une ou plusieurs licences de financement, d’installation, de promotion et d’implémentation du Standard au Groupe chargé du développement de la SmC et de sa plateforme.

Article 9.

Le Groupe de développement de la SmC concède une sous-licence d’administration du site à la SmC.

Des sous-groupes de développement constitués peuvent être constitués pour l’administration de chaque secteur d’activité. Le secteur d’activité principal d’une création est déterminé par le créateur lors de l’enregistrement de sa création.

Titre 3. Lancement éthique

Article 10.

L’adoption de la Charte éthique de la SmC est marquée par la désignation et les cérémonies d’installation des premiers membres de l’Académie générale des Créations. Le nombre des académiciens est limité à 40. Leur mandat dure cinq années à dater de l’élection.

Des Académies sectorielles des Créations peuvent être crées pour chaque secteur particulier de la création.

Article 11.

Une fois les huit premiers membres installés, l’Académie générale des Créations adopte son règlement intérieur provisoire et peut valablement délibérer sur les questions de sa compétence.

Article 12.

La vacance d’un siège est constatée par l’Académie suite à une incapacité de longue durée à siéger, une démission ou un décès. Le renouvellement est organisé par voie d’élection à la majorité absolue des membres composant l’Académie dans les six mois qui suivent la vacance. Les candidats sont présentés par les huit membres, agissant seuls ou collectivement, de l’un des cinq Collèges du secteur créatif où la vacance a été constatée.