Norme Universelle
Révision datée du 11 mai 2021 à 14:42 par Dick Van Gelder (discussion | contributions)
Système de management de la propriété intellectuelle
La présente Norme universelle a été déposée par voie d’acte authentique; en tant qu’annexe du Creabook sur le système Creafree, chez Maître Muller Notaire à Mulhouse le 13 avril 2017.
Après avoir été mise à jour par son Comité technique suivant les dispositions de son Règlement Intérieur, elle a été adoptée par la Société mondiale des Créateurs par décision de son Assemblée générale en date du 16 octobre 2020.
En cas d’incertitude sur la traduction, la version française fait foi.
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