Creafree
Le but de Creafree est d'aider à la création.
Ce Creabook décrit la plateforme mondiale Creafree qui revendique toutes les créations:
- originalité,
- favorise les qualités,
- la valeur des étiquettes,
- développe et partage son utilisation,
État de l'art général
Des produits et services ayant un objectif similaire existent.
Mais ils opèrent généralement au niveau national ou international - pas mondial.
Les prix pour fournir des services comparables au niveau international sont généralement élevés. Les opérations sont longues et coûteuses.
Avantage
L'utilité de la plate-forme Internet Creafree peut être vue sous quatre angles:
- titre de propriété mondial simple et efficace
- meilleure coordination de la Recherche & Développement entre les parties prenantes
- développement de la responsabilité des créateurs et de l'éthique des créations
- ouverture d'un marché mondial unique pour les investisseurs.
Moyens de mise en œuvre
Mise en place d'une plateforme multilingue administrée par la World Creator's Society selon un protocole standard appelé Creafree.
Abstrait
CREAFREE est un protocole, une organisation, un programme d'ordinateur et une base de données qui offrent à tous les créateurs un standard de publication pour leurs créations, des labels pour les valoriser et les partager, ainsi qu’une association pour les défendre.
Glossaire
| @ : | Affichage Automatisé. |
| Affilié : | Déclarant d’une ou plusieurs créations qui n’a pas encore réuni les labels nécessaires pour devenir membre de la Société mondiale des Créateurs. |
| AmC : | Académie mondiale de la Création. |
| Auteur : | Réalisateur d’une oeuvre qui ne présente pas nécessairement de caractère original. |
| Crea : | Unité de compte pour les échanges entre utilisateurs. |
| Creabook : | Livre de création. |
| Créateur : | Auteur d’une oeuvre originale. |
| Egalité : | Règle de l’Etat de droit excluant toute discrimination entre les citoyens autre que celle fondée sur le mérite (contraire : favoritisme). |
| Justice : | Volonté ferme et perdurable d’attribuer à chacun le droit qui lui revient (contraire : arbitraire). |
| Liberté : | Faculté de disposer de son corps, de ses actes et de son travail (contraire : esclavage). |
| GmC : | Groupe mondial des Créations. |
| SmC : | Société mondiale des Créateurs. |
| Sociétaire : | Affilié qui, réunissant tous les labels nécessaires, a adhéré à la Société mondiale des Créateurs. |
| ArC : | Agences régionales des Créations. |
Element 01: CONFINOVA
Problème
Le succès d'une création repose généralement sur la coopération d’au moins deux acteurs : le créateur, qui détient le potentiel de l’œuvre ; l'investisseur, qui dispose des réseaux, finance les développements et assure l'exploitation. La pratique dominante est défavorable à l’établissement d’une coopération confiante entre ces deux acteurs.
L'investisseur répugne à investir dans des créations qui n'ont pas encore réussi un début d'implantation sur le marché. Le créateur craint qu'en livrant la description de sa création, il en soit dépossédé.
La diffusion, le développement et la conjugaison des savoirs humains s'en trouvent considérablement freinés. Ceci explique une part des difficultés rencontrées par la Recherche & Développement pour lever les fonds dont elle a besoin.
Facteur
L’origine de Confinova remonte à un événement générateur qui s'est produit en l’an 1989[1]. Après avoir réuni une équipe de haute valeur, investi un temps important et mobilisé des liquidités conséquentes, j’ai été personnellement confronté aux difficultés que rencontrent habituellement les jeunes pousses du fait de l'absence d'un environnement et d'outils favorables à la création. J'ai été dépossédé de mes créations et des marchés que j'avais suscités. Malgré des succès techniques indéniables, l’avenir de ces créations s’en est trouvé compromis.
La violation des accords de confidentialité contractés et de mes brevets par mes partenaires (1986-88) m’a durablement choqué. La désinvolture manifestée par l'establishment vis à vis de ces faits (1989-1996) m’a surpris. L’empreinte durable que ces épreuves ont laissée dans mon esprit m'a conduit à rechercher des solutions efficaces en vue de construire des relations harmonieuses entre créateurs et investisseurs.
Expression
Confinova a mûri depuis lors. En 1991, j'ai écrit avec M. Philippe Berna une lettre au Premier ministre Cresson pour que soit accordé aux créateurs industriels et scientifiques les mêmes droits qu’aux auteurs littéraires et artistiques [1]. Lors des travaux préparatoires à la fondation de l'Association Européenne des Inventeurs en 1992, j'ai aussi écrit au Président de la Fédération Française des Associations d'Inventeurs pour mettre en œuvre un principe général apportant une solution à ces problèmes. La présomption Confinova est mentionnée sous ce nom dès 1993 dans un article paru dans la revue de la Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs[2].
Trente années plus tard, un des soucis qui animent mon action à cette heure tardive de ma vie, est de protéger les jeunes pousses contre les déconvenues cruelles qui résultent soit du pillage, soit de l'impossibilité de développer leurs créations faute d'interlocuteurs motivés. Face aux périls qu’affronte le monde, tout doit être mis en œuvre pour préserver et développer l’élan créatif qui anime les nouveaux créateurs afin de renouveler les techniques et remédier au passif des créations d'hier.
Dans le cadre du protocole décrit par le présent livre de création, la relation Confinova fonctionne de la manière suivante:
- le créateur possède une création en qualité d’auteur dont il publie les éléments originaux dans un livre de création sur le site Creafree ;
- toute personne qui a accès à son livre de création présume le droit de propriété du créateur et s’engage à systématiquement associer son nom à celui de la création ;
- tout utilisateur du site possède le droit de remettre en cause à tout moment la présomption au moyen de preuves réelles, sérieuses et concordantes.
Implémentation
Accompagnant les autres moyens mis en oeuvre par le protocole Creafree, le cadre déterminé par Confinova permet l'établissement d'une coopération loyale, confiante et efficiente entre le créateur, l'investisseur et les partenaires associés.
Ce cadre correspond à l’intérêt de toutes les parties. Le créateur reçoit les moyens et participe activement au développement de sa création. L’investisseur associé bénéficie de la protection et des profits à long terme qui résultent des droits et de la dynamique que ce cadre engendre. Le progrès technique qui en résulte bénéficie au corps social tout entier.
Revendication
Je revendique l’originalité du protocole Creafree qui se fonde sur la présomption de propriété que détient l’auteur sur le contenu de l’œuvre qu’il publie.
Différence
L’organisation des brevets et des marques est régie par une loi propre à chaque État.
Le Protocole du standard Creafree s’en distingue en ce qu’il fonctionne au plan mondial et qu’il se fonde sur les traités qui reconnaissent le droit du créateur sur son œuvre[1].
Creafree couvre les œuvres créatives quel que soit le secteur concerné. Il vise notamment les œuvres immatérielles et en particulier les logiciels. De leur côté, les brevets ont été plus particulièrement conçus pour protéger des techniques industrielles.
Creafree couvre les éléments originaux d’une œuvre. Le système des brevets concerne plus particulièrement les caractéristiques nouvelles d’une invention.
Creafree n’est pas compatible avec ce régime dans la mesure où il encourage la publication des œuvres tandis que le brevet interdit celle-ci avant tout dépôt.
Creafree permet cependant d’enregistrer des annexes confidentielles permettant de préserver les droits du créateur au dépôt d’un brevet ultérieur.
Comme tous les standards, Creafree bénéficie du droit d’auteur.
Element 02: LICENSE
Problème
Une structure de type associatif est utile pour organiser et défendre les créateurs.
Elle permet d'assurer une représentation fidèle et indépendante de ses membres et de recevoir en son sein les instances appropriées pour veiller aux orientations éthiques des créations. C'est ainsi que j'ai, il y a quelques dizaines d'années, participé à la fondation de l'Association Européenne des Inventeurs et à celle du Syndicat de Défense des Inventeurs.[1]
Ces expériences m'ont toutefois enseigné que le bénévolat ne permettait pas de fournir les prestations dont les membres ont besoin pour décider et de conduire les innovations nécessaires au changement de l'état des choses. Il s'est avéré que la mise en place et le développement efficace d’une Société mondiale des Créateurs (SmC) supposaient des moyens de gestion et de financement qu’une association traditionnelle ne permet pas de réunir.
Facteur
Grâce à la fondation du Centre européen de Transposition et de la Fédération Eurefer[1], j'ai pu mesurer aussi les forces et les limites de la coopération entre une société commerciale et une association. Lors de la réunion que j’ai eue avec le Conseiller technique de M. Michel Barnier le 17 janvier 2011 à Bruxelles[2], la nécessité de cette structure duale m’est apparue clairement car elle permettrait d’obtenir l’appui d’un groupe commercial disposant de soutiens financiers indépendants[3].
Toutefois, compte-tenu de la dimension culturelle du projet, il est apparu qu'il importait également de disposer de centres de développement linguistiques et territoriaux afin de fédérer au niveau local les réseaux de compétences nécessaires. Un échelon local devait donc s’adjoindre à cette fin dans une structure trilogique.
Expression
Ce constat m’a conduit à envisager à partir de 2016 une structure en triptyque avec :
- d’abord, le Groupe mondial de la Création (GmC), qui fédère les parties prenantes au niveau mondial pour réunir les financements nécessaire à la mise en œuvre du Protocole Creafree,
- ensuite, des Agences régionales de Création (ArC), qui fédèrent les compétences professionnelles d'assistance à la création au niveau linguistique et national,
- enfin, au centre du dispositif : la Société mondiale des Créateurs (SmC), association de créateurs chargée de gérer les questions relatives à la défense, à la promotion et à l’administration des créations.
Implémentation
L’acte constitutif de ce triptyque est la licence que reçoit le GmC pour financer, lancer et développer les ArC et la SmC.
