Creafree

Cadaster#:	Cf** 2017 0000000001 00
Créateur:	Alain Souloumiac
Original:	Creafree

Le but de Creafree est d'aider à la création.

Ce Creabook décrit la plateforme mondiale Creafree qui revendique toutes les créations:

• originalité,
• favorise les qualités,
• la valeur des étiquettes,
• développe et partage son utilisation,

État de l'art général

Des produits et services ayant un objectif similaire existent.

Mais ils opèrent généralement au niveau national ou international - pas mondial.

Les prix pour fournir des services comparables au niveau international sont généralement élevés. Les opérations sont longues et coûteuses.

Avantage

L'utilité de la plate-forme Internet Creafree peut être vue sous quatre angles:

• titre de propriété mondial simple et efficace
• meilleure coordination de la Recherche & Développement entre les parties prenantes
• développement de la responsabilité des créateurs et de l'éthique des créations
• ouverture d'un marché mondial unique pour les investisseurs.

Moyens de mise en œuvre

Mise en place d'une plateforme multilingue administrée par la World Creator's Society selon un protocole standard appelé Creafree.

Abstrait

CREAFREE est un protocole, une organisation, un programme d'ordinateur et une base de données qui offrent à tous les créateurs un standard de publication pour leurs créations, des labels pour les valoriser et les partager, ainsi qu’une association pour les défendre.

Glossaire

@ :	Affichage Automatisé.
Affilié :	Déclarant d’une ou plusieurs créations qui n’a pas encore réuni les labels nécessaires pour devenir membre de la Société mondiale des Créateurs.
AmC :	Académie mondiale de la Création.
Auteur :	Réalisateur d’une oeuvre qui ne présente pas nécessairement de caractère original.
Crea :	Unité de compte pour les échanges entre utilisateurs.
Creabook :	Livre de création.
Créateur :	Auteur d’une oeuvre originale.
Egalité :	Règle de l’Etat de droit excluant toute discrimination entre les citoyens autre que celle fondée sur le mérite (contraire : favoritisme).
Justice :	Volonté ferme et perdurable d’attribuer à chacun le droit qui lui revient (contraire : arbitraire).
Liberté :	Faculté de disposer de son corps, de ses actes et de son travail (contraire : esclavage).
GmC :	Groupe mondial des Créations.
SmC :	Société mondiale des Créateurs.
Sociétaire :	Affilié qui, réunissant tous les labels nécessaires, a adhéré à la Société mondiale des Créateurs.
ArC :	Agences régionales des Créations.

Element 01: CONFINOVA

Problème

Le succès d'une création repose généralement sur la coopération d’au moins deux acteurs : le créateur, qui détient le potentiel de l’œuvre ; l'investisseur, qui dispose des réseaux, finance les développements et assure l'exploitation. La pratique dominante est défavorable à l’établissement d’une coopération confiante entre ces deux acteurs.

L'investisseur répugne à investir dans des créations qui n'ont pas encore réussi un début d'implantation sur le marché. Le créateur craint qu'en livrant la description de sa création, il en soit dépossédé.

La diffusion, le développement et la conjugaison des savoirs humains s'en trouvent considérablement freinés. Ceci explique une part des difficultés rencontrées par la Recherche & Développement pour lever les fonds dont elle a besoin.

Facteur

L’origine de Confinova remonte à un événement générateur qui s'est produit en l’an 1989. Après avoir réuni une équipe de haute valeur, investi un temps important et mobilisé des liquidités conséquentes, j’ai été personnellement confronté aux difficultés que rencontrent habituellement les jeunes pousses du fait de l'absence d'un environnement et d'outils favorables à la création. J'ai été dépossédé de mes créations et des marchés que j'avais suscités. Malgré des succès techniques indéniables, l’avenir de ces créations s’en est trouvé compromis.

La violation des accords de confidentialité contractés et de mes brevets par mes partenaires (1986-88) m’a durablement choqué. La désinvolture manifestée par l'establishment vis à vis de ces faits (1989-1996) m’a surpris. L’empreinte durable que ces épreuves ont laissée dans mon esprit m'a conduit à rechercher des solutions efficaces en vue de construire des relations harmonieuses entre créateurs et investisseurs.

Expression

Confinova a mûri depuis lors. En 1991, j'ai écrit avec M. Philippe Berna une lettre au Premier ministre Cresson pour que soit accordé aux créateurs industriels et scientifiques les mêmes droits qu’aux auteurs littéraires et artistiques . Lors des travaux préparatoires à la fondation de l'Association Européenne des Inventeurs en 1992, j'ai aussi écrit au Président de la Fédération Française des Associations d'Inventeurs pour mettre en œuvre un principe général apportant une solution à ces problèmes. La présomption Confinova est mentionnée sous ce nom dès 1993 dans un article paru dans la revue de la Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs.

Trente années plus tard, un des soucis qui animent mon action à cette heure tardive de ma vie, est de protéger les jeunes pousses contre les déconvenues cruelles qui résultent soit du pillage, soit de l'impossibilité de développer leurs créations faute d'interlocuteurs motivés. Face aux périls qu’affronte le monde, tout doit être mis en œuvre pour préserver et développer l’élan créatif qui anime les nouveaux créateurs afin de renouveler les techniques et remédier au passif des créations d'hier.

Dans le cadre du protocole décrit par le présent livre de création, la relation Confinova fonctionne de la manière suivante:

* le créateur possède une création en qualité d’auteur dont il publie les éléments originaux dans un livre de création sur le site Creafree ;

* toute personne qui a accès à son livre de création présume le droit de propriété du créateur et s’engage à systématiquement associer son nom à celui de la création ;

* tout utilisateur du site possède le droit de remettre en cause à tout moment la présomption au moyen de preuves réelles, sérieuses et concordantes.

Implémentation

Accompagnant les autres moyens mis en oeuvre par le protocole Creafree, le cadre déterminé par Confinova permet l'établissement d'une coopération loyale, confiante et efficiente entre le créateur, l'investisseur et les partenaires associés.

Ce cadre correspond à l’intérêt de toutes les parties. Le créateur reçoit les moyens et participe activement au développement de sa création. L’investisseur associé bénéficie de la protection et des profits à long terme qui résultent des droits et de la dynamique que ce cadre engendre. Le progrès technique qui en résulte bénéficie au corps social tout entier.

Revendication

Je revendique l’originalité du protocole Creafree qui se fonde sur la présomption de propriété que détient l’auteur sur le contenu de l’œuvre qu’il publie.

Différence

L’organisation des brevets et des marques est régie par une loi propre à chaque État.

Le Protocole du standard Creafree s’en distingue en ce qu’il fonctionne au plan mondial et qu’il se fonde sur les traités qui reconnaissent le droit du créateur sur son œuvre.

Creafree couvre les œuvres créatives quel que soit le secteur concerné. Il vise notamment les œuvres immatérielles et en particulier les logiciels. De leur côté, les brevets ont été plus particulièrement conçus pour protéger des techniques industrielles.

Creafree couvre les éléments originaux d’une œuvre. Le système des brevets concerne plus particulièrement les caractéristiques nouvelles d’une invention.

Creafree n’est pas compatible avec ce régime dans la mesure où il encourage la publication des œuvres tandis que le brevet interdit celle-ci avant tout dépôt.

Creafree permet cependant d’enregistrer des annexes confidentielles permettant de préserver les droits du créateur au dépôt d’un brevet ultérieur.

Comme tous les standards, Creafree bénéficie du droit d’auteur.

Element 02: LICENSE

Problème

Une structure de type associatif est utile pour organiser et défendre les créateurs.
Elle permet d'assurer une représentation fidèle et indépendante de ses membres et de recevoir en son sein les instances appropriées pour veiller aux orientations éthiques des créations. C'est ainsi que j'ai, il y a quelques dizaines d'années, participé à la fondation de l'Association Européenne des Inventeurs et à celle du Syndicat de Défense des Inventeurs.

Ces expériences m'ont toutefois enseigné que le bénévolat ne permettait pas de fournir les prestations dont les membres ont besoin pour décider et de conduire les innovations nécessaires au changement de l'état des choses. Il s'est avéré que la mise en place et le développement efficace d’une Société mondiale des Créateurs (SmC) supposaient des moyens de gestion et de financement qu’une association traditionnelle ne permet pas de réunir.

Facteur

Grâce à la fondation du Centre européen de Transposition et de la Fédération Eurefer, j'ai pu mesurer aussi les forces et les limites de la coopération entre une société commerciale et une association. Lors de la réunion que j’ai eue avec le Conseiller technique de M. Michel Barnier le 17 janvier 2011 à Bruxelles, la nécessité de cette structure duale m’est apparue clairement car elle permettrait d’obtenir l’appui d’un groupe commercial disposant de soutiens financiers indépendants.

Toutefois, compte-tenu de la dimension culturelle du projet, il est apparu qu'il importait également de disposer de centres de développement linguistiques et territoriaux afin de fédérer au niveau local les réseaux de compétences nécessaires. Un échelon local devait donc s’adjoindre à cette fin dans une structure trilogique.

Expression

Ce constat m’a conduit à envisager à partir de 2016 une structure en triptyque avec :

* d’abord, le Groupe mondial de la Création (GmC), qui fédère les parties prenantes au niveau mondial pour réunir les financements nécessaire à la mise en œuvre du Protocole Creafree,

* ensuite, des Agences régionales de Création (ArC), qui fédèrent les compétences professionnelles d'assistance à la création au niveau linguistique et national,

* enfin, au centre du dispositif : la Société mondiale des Créateurs (SmC), association de créateurs chargée de gérer les questions relatives à la défense, à la promotion et à l’administration des créations.

Implémentation

L’acte constitutif de ce triptyque est la licence que reçoit le GmC pour financer, lancer et développer les ArC et la SmC.

Revendication

Je revendique l’originalité de Creafree caractérisée par la licence qui fonde le triptyque de son organisation mondial.

Différence

Aucun autre système protégeant les créations n'est organisé par une licence fondée sur le triptyque financement, assistance et administration au niveau mondial.

Element 03: LANCEMENT

Problème

Les principaux facteurs qui déterminent la réussite d’un lancement sont en général :

* la motivation des acteurs,

* la participation de leaders d’opinion,

* les références culturelles et historiques,

* l’impact médiatique du ou des événements de lancement.

A l’époque où j’ai été nommé conseiller du Président de la Association Européenne des Inventeurs (AEI), j’ai été très impressionné par le courage des inventeurs à l’épreuve de l’innovation. Ces derniers luttaient avec une persévérance exceptionnelle pour que leurs inventions voient le jour et puissent se développer.

En lisant le livre de Milan Kundera intitulé L’immortalité , publié l’année de ma nomination (1990), j’ai découvert que la principale motivation qui expliquait cette ardeur était la quête d’absolu, d’éthique et d’immortalité.

Facteur

J'ai réfléchi aux statuts de la Société mondiale des Créateurs en m'inspirant de divers textes fondateurs - dont la Société des auteurs dramatiques et l'Académie française. Adoptés le 21 mars 2013, ils comptent parmi leurs premiers membres fondateurs l'illustre inventeur des guides de navigation GPS. Le Tribunal d'Instance de Mulhouse a enregistré les statuts de l’association le 3 avril 2013.

Le 6 février 2015, j’ai participé à un Conseil scientifique qui se tint au Castello della Rovere à Vinovo en Italie. Apprenant que Francesco della Rovere, couronné pape sous le nom de Sixte IV, avait soutenu la reconstitution de l’Académie de Platon, j’ai pensé que la constitution d’une Académie mondiale de la Création (AmC) permettrait d’implémenter ces facteurs.

Expression

Les grands créateurs seront réunis au plan mondial au sein de la Société mondiale des Créateur pour former l’Académie mondiale des Créateurs qui, en présidant à l’application de sa charte éthique, deviendra le cœur du système (voir plus loin).

Implémentation

Le lancement de la SmC dans chaque région du monde sera réalisé à l’occasion des quarante investitures des grands créateurs organisées par le GmC au cours des premières années d’existence de la SmC. Ces évènements feront l’objet d’enregistrements et de montages vidéos.

Revendication

Je revendique l’originalité de Creafree en ce que le projet est initié par une académie réunissant les leaders mondiaux de la création en phase avec la dimension d’éthique du projet.

Différence

Connues depuis longtemps, les cérémonies d’installation sont l’occasion de discours philosophiques universels, dont certains revêtent cette dimension d’éthique et d'éternité. Dans le lancement présent, cette dimension est mise au service du lien éthique qui unit l’Académie à tous les futurs créateurs, membres ou affiliés, de la SmC.

Element 04: REGISTRE

Problème

L’adaptation du monde aux problèmes du temps présent suppose un fort développement du génie créatif de l’humanité. Les êtres humains sont tous également créatifs mais les moyens de créer restent, pour l’essentiel, concentrés dans le tout petit cercle des salariés des grandes entreprises.

Pour promouvoir et partager efficacement la « création de tous pour le bénéfice de tous », il faudrait pouvoir réunir dans une même bibliothèque un maximum d'informations fiables sur les créations dont chaque citoyen est l’auteur, dans un format lisible par tous les investisseurs et tous les utilisateurs potentiels.

Facteur

Le monde actuel de la création est pour une large part fondé sur le secret . Le secret instaure l'isolement là où le partage apparaît le plus nécessaire. J’ai personnellement souffert de ces lacunes et de ces entraves à l'innovation lors des expériences auxquelles j’ai déjà fait allusion .

C'est la raison pour laquelle la nécessité d’une construction juridique nouvelle m’est apparue à la fin des années 1980 pour mettre en valeur les créations. Il fallait trouver le moyen de réaliser un titre abordable pour protéger les créations, qu'elles soient matérielles ou immatérielles.

Pour qu’il soit attractif, ce titre doit rendre les publications opposables à tous les tiers et protéger les investissements à long terme que suppose le développement des créations qu’elles contiennent.

Expression

C’est ainsi que j’ai conçu un Registre mondial Unique et un protocole standard de déclaration afin que les créations puissent être connues et diffusées, sans que les droits attachés à leurs auteurs ne puissent être méconnus.

Le titre et le résumé des créations est d’abord enregistré sous un numéro de série national. Les créations sont publiées sous un numéro national avec horodatage. Cet horodatage sert à la création du numéro d’enregistrement mondial publié sur le Registre unique des Créations.

Ce Registre a pour la première fois était décrit de manière détaillée dans le premier livre de création intitulé Société mondiale des Créateurs. Le livre décrivant Creafree a fait l’objet d’un premier dépôt horodaté en date du 30 janvier 2013 .

Implémentation

La pierre angulaire de Creafree est le Registre unique des Créations. Ce registre est appelé à devenir opposable à tous les acteurs économiques du monde .

Il tire notamment sa force :

* de la déclaration qui définit l’origine, l’objet et les frontières de la création ;

* des engagements contractés par le créateur qui sont relatifs au maintien de l'intégrité de la création et à son enregistrement perpétuel ;

* de la mise en oeuvre de sa diffusion unique au plan mondial, comme l'autorisent les Nouvelles techniques de l'information et de télécommunication ;

* de l’intégration du numéro d’enregistrement de la création à chaque produit ou service qui en résulte de manière complète ou partielle .

Le caractère unique de la création peut être avantageusement renforcé en tirant profit, outre le droit d’auteur ou le droit des marques, du système des noms de domaine reconnus par Internet pour désigner le titre d'une création.

Revendication

Je revendique l’originalité de Creafree caractérisée par un registre unique qui enregistre de manière exclusive les titres de propriété des créations du monde.

Différence

Les registres de propriété immobilière ou de certains droits d’auteur existent depuis longtemps. Ces registres permettent d’établir avec une fiabilité remarquable la propriété des personnes enregistrées sur les biens correspondants. Par rapport à ceux-ci, le registre de la SmC comporte plusieurs originalités dont celles de se voir attacher des engagements de maintenance de la part du créateur, d’être ouvert à la contestation des utilisateurs, de prévoir des examens permettant de labelliser la valeur des livres enregistrés et de fonctionner avec des titres en une langue de référence unique au plan mondial, sur la base des livres enregistrés en langues nationales.