Différences entre versions de « Norme Universelle »
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Version du 11 mai 2021 à 14:44
Système de management de la propriété intellectuelle
La présente Norme universelle a été déposée par voie d’acte authentique; en tant qu’annexe du Creabook sur le système Creafree, chez Maître Muller Notaire à Mulhouse le 13 avril 2017.
Après avoir été mise à jour par son Comité technique suivant les dispositions de son Règlement Intérieur, elle a été adoptée par la Société mondiale des Créateurs par décision de son Assemblée générale en date du 16 octobre 2020.
En cas d’incertitude sur la traduction, la version française fait foi.
Société Mondiale des Créateurs
Sécrétariat Central: 24, rue des Petits Champs - F-68120 Pfastatt.
Cf (c) Tous droits d'exploitation sous quelque forme et de quelque manière que ce soit réservés dans le monde entier aux membres de la SmC
Avant-Propos
La norme Système de management de la propriété intellectuelle a été élaborée pour mettre en oeuvre la disposition de l’article 15-1-c du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui prévoit que :